Arrêté du 26 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 209 du 10 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301816A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 août 2003, l'arrêté du 4 avril 1979 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative ovine des producteurs Ariège-Pyrénées (COPAP), située 32, avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix, sous le numéro PH 79 131, pour la production ovine est abrogé.